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(RLRQ, chapitre I-13.3) ; • les établissements de santé et de services sociaux visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ,…

enseignant) et formelles (ex. entrevue, discussion avec un représentant de l’ordre public ou d’autres services sociaux) Nature des productions attendues…

poursuites criminelles et pénales; 12° le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise; 13° le…

de produits et services ayant peu ou pas d’impact en matière climatique dans une perspective de transition juste 3.1 Appuyer financièrement le développement…

404 29 868 Services aux entreprises 14 649 2 899 Services de divertissements et de loisirs 2 851 44 330 Services de l’administration provinciale 5 30 450 135…

s des véhicules SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE L…

gouv.qc.ca mailto:Karen.Roberge@education.gouv.qc.ca Directrice des services éducatifs et des services complémentaires Centre de services scolaire de…

model for anticipatory regulation. London: Nesta; Armstrong, H., Gorst, C., & Rae, J. (2019). Renewing Regulation: ‘anticipatory regulation’ in an age of…

.....................62 Rapport statistique 2000-2001 1 INTRODUCTION À titre dunité autonome de service, lAide financière aux études sest dotée dindicateurs…

écarts significatifs à un niveau de confiance de 95 % ou plus sont présentés à l’aide de couleurs de police de caractère (xx % / xx %) dans des encadrés…