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visite 29 janvier 2025 Reddition de comptes 1 29 octobre 2025 Date de transmission Reddition de comptes 2 29 juillet 2026 Droits des résidents et des…

Mise à jour : 9 mars 2026

Rapport de médiation dans le différend entre le Comité patronal de négociation des commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)

pdf 421 Ko RAP_Mediation_CPNCA_FEESP-CSN.pdf

Direction de la médiation, de la conciliation et des services de relations du travail Secteur du travail Québec, le 5 janvier 2021 Secteurs public et…

Mise à jour : 12 septembre 2025

RAP_Mediation_CPNCF_FPPE-CSQ.pdf

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médiation, de la conciliation et des services de relations du travail Secteur des relations du travail Québec, le 31 juillet 2023 Secteurs public et…

Mise à jour : 11 septembre 2025

RAP_Mediation_CPNCF_FPSS-CSQ.pdf

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médiation, de la conciliation et des services de relations du travail Secteur des relations du travail Québec, le 31 juillet 2023 Secteurs public et…

Mise à jour : 15 septembre 2025

23688.pdf

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de travail au Québec d'appliquer dans une autre province? Il a les 750 hres mais pas les 120 heures du 1er confinement, obligatoire pour le Québec? Une…

Mise à jour : 19 octobre 2022

Sommaire 2020 du Plan d'action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire

pdf 1,01 Mo PO_politiquebioalimentaire_sommaire_planaction_MAPAQ.pdf

nt du Québec est maintenant accessible : www.quebec.ca. Dépôt légal 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN…

Mise à jour : 4 février 2020

Formulaire de réclamation finale de dépenses

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Chantiers Canada-Québec - Grands projets 1 07/01/01 07/03/31 2006-2007 FI 2 2008 5.00% 7.875% 100.00% 1.078750 FCCQ-PRADIM Fonds Chantiers Canada-Québec -…

Mise à jour : 8 mai 2024

Formulaire de réclamation

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Chantiers Canada-Québec - Grands projets 1 07/01/01 07/03/31 2006-2007 FI 2 2008 5.00% 7.875% 100.00% 1.078750 FCCQ-PRADIM Fonds Chantiers Canada-Québec -…

Mise à jour : 30 novembre 2023

Projet de loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

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professions du Québec, du Conseil interprofessionnel du Québec, du Bureau de coopération interuniversitaire, de la Fédération des cégeps, de la Table des…

Mise à jour : 7 décembre 2021

Recommandations des comités consultatifs régionaux sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance – 2024

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milieux familiaux qui ont augmenté depuis la pandémie. Page 2 sur 14 Région Nom du CCR Recommandations 3 Capitale-Nationale excepté la ville de Québec…

Mise à jour : 10 septembre 2024

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