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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

communication ci-jointe et plus particulièrement de votre réponse à la deuxième question. En effet, les fonds alloués à ce projet doivent, en principe, être…

ATTESTATION Nous soussignés, administrateurs de la coopérative nommée ci-dessus, étant dûment assermentés, attestons que l’état ci-dessus est l’état complet…

la nomination, par l’Assemblée nationale, d’un commissaire au bien-être et aux droits des enfants (ci-après « CBEDE ») qui a pour fonctions de promouvoir le…

insérer le nom, insérer la fonction, dûment autorisé(e) tel qu’il/elle le déclare, (ci-après nommé(e) le « PARTICIPANT »), (ci-après nommés conjointement les…

intellectuelle (ci-après la Société) se réjouit de l’initiative du gouvernement du Québec de tenir des consultations au sujet du réseau des services de garde…

66d8d414ba3b2018105ef3daf%7C0%7C0%7C638961426642453654%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIl…

la productivité sont présentés ci-après. La consultation de ces études a aussi permis d’identifier certains constats portant sur les autres volets du présent…

net (en M$) 12,8 14,5 TABLEAU 4 État des prêts, emprunts et avances 31 mars 2023 31 mars 2022 Long terme Court terme Total Total Encours des prêts (en M$) 8…

2% 65,8% 75,0% 71,6% 78,0% 76,8% 75,5% 74,8% Université Concordia (980000) 80,3% 75,4% 78,5% 80,1% 74,5% 76,2% 81,4% 72,6% 78,4% 71,8% Université de Montréal…