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RÉGLEMENTAIRES ...................................... 8 4. ÉVALUATION DES IMPACTS........................................................................... …

vache à une autre par une transmission latérale lors de la traite, alors que la transmission la plus probable d’un élevage à un autre se fait par le…

6 74,2 1 542,8 1 334,9 61,4 1 396,2 S’adapter aux effets des changements climatiques 50,8 33,4 84,2 33,1 46,8 79,9 Soutenir la transformation de la société…

Objectifs poursuivis 4- Proposition 5- Autres options 6- Évaluation intégrée des incidences 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties…

Re cy cl ag e, c om po st ag e Va lo ris at io n 70 60 50 40 30 20 10 0 1 4 6 8 11 9 9 7 14 9 6 17 11 9 18 28 9 23 23 7 4 8 3 4 3 41 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 5 9…

. . . 335 Chapitre 8 Domaine des arts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

l’état civil. 5- Autres options Plusieurs mesures additionnelles visant l’allègement réglementaire étaient initialement envisagées. Selon le cas, certaines…

comparé à celui des admissions dans les autres spécialités, suivie de près par la Colombie-Britannique (48,7 %). Ce pourcentage varie entre 39,8 % et 45,9 %…

si les personnes judiciarisées vont chercher ces autres services, elles continuent parfois leur démarche d’employabilité ou y reviennent, selon les autres…

logement 2 040 21,4 7 490 78,6 9 535 100,0 Ayant au moins / entre autres : Nbre % Nbre % Nbre % • un problème de qualité 470 23,0 660 8,8 1 135 11,9 • un…