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l’obligation de s’inscrire auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le CANAFE administre la Loi sur le…

de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022. [Originale signée] Signature Date Rapport financier consolidé* 2022 |…

Îles-de-la-Madeleine 190 492 $ 95 246 $ 95 246 $ 30 ‬553076493 Receveur Général du Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) Gatineau Hull 59 338…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

Ville Saguenay constituaient une partie très importante de la MRC du Fjord-du-Saguenay lors de la signature de l’entente, il est recommandé que tant la…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

rapport financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017. (Nom de l'organisme) de Signature Date Section I - États financiers…

rapport financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018. (Nom de l'organisme) de Signature Date TABLE DES MATIÈRES Rapport de…

Programmes du MAMH offrant un financement du Québec et du Canada Ces programmes découlent d’ententes spécifiques entre les gouvernements du Québec et du Cana…

rapport financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017 (Nom de l'organisme) de Signature Date et que les données prévisionnelles…