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miscellaneous revenues, due in part to higher revenues from the sale of goods and services and interest income related to tax debts administered by the…

resserrement monétaire de la Banque du Canada, qui a pour but de freiner la poussée inflationniste. Les actions effectuées jusqu’à maintenant par la Banque…

c. A-10, r.1. SERVICE CANADA. Classification nationale des professions, Gouvernement du Canada, août 2018,…

être qualifiée de démesurée par rapport au préjudice réel ou fictif subi. Dossier présentant un potentiel de médiatisation Dossier pouvant faire l’objet d’un…

financière Revenu total inférieur ou jusqu’à 20 % supérieur au seuil de faible revenu Participation financière abolie totalement Revenu total de 20 % à 60 %…

auquel vous avez droit. Vous pouvez modifier vos renseignements personnels directement dans votre dossier ou en nous contactant. Ministère de l’Enseignement…

évité au Québec. Un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, elle avait reçu en 2021 des subventions de financement du gouvernement du Canada et du…

pour la santé et la sécurité publique1, lequel correspond à celui identifié par la Cour suprême du Canada dans son arrêt Saskatchewan Federation of Labour v.…

population de 15 ans et plus, pour- centage du revenu provenant de paiements de transfert gouvernemental, proportion de la population des ménages à faible …

naissance r) Date de naissance s) Langue t) Sexe u) État civil v) Citoyenneté / statut au Canada w) Origine ethnique x) Revenu annuel y) Scolarité /…