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mentions Réquisition de droit Signatures numériques Registre des mentions Réquisition de droit Signatures numériques Registre des mentions Réquisition de…

section E.00. 5. ACCEPTATION DE LA DEMANDE D’INTERVENTION Signature du représentant du Prestataire de services : Date d’acceptation Signature du gestionnaire…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nicola Hamel, Directeur des…

e ou dans l’installation du système à énergie renouvelable neuf. L’achat du système neuf ou la signature d’un contrat ne constituent pas une de ces étapes.…

des stations du REM : Pierrefonds-Roxboro et Sunnybrooke. Dans le second cas, il aura fallu la signature d’un registre référendaire de seulement 26 citoyens…

secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Lucie Picard, Directrice des…

Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant dûment autorisé Signature : Nom et titre : Nombre de pages jointes…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nicola Hamel, Directeur des…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 10…

Ordre des audioprothésistes du Québec 1001, rue Sherbrooke Est, bureau 820, Montréal (Québec) H2L 1L3 CANADA oaq@ordreaudio.qc.ca Article modifié par…