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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel
pdf 440 Ko 20241218_Reponse_demande_acces_2425-193_DPCP.pdf
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2022-23-025
pdf 680 Ko 2022-23-025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mars 2021
pdf 1,52 Mo RA-engagement-mars-2021.pdf
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Changements apportés par la mise à jour 2019 du MEFQ
xlsx 22 Ko changements_MEFQ_2019.xlsx
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mars 2021
pdf 1,52 Mo RA-engagement-mars-2021.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2021
pdf 1,19 Mo RA-engagement-septembre-2021.pdf
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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel.
pdf 273 Ko Reponse_demande_acces_2324-172_DPCP.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2021
pdf 1,19 Mo RA-engagement-septembre-2021.pdf
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Tout courriel, note ou document faisant mention du Prix littéraire France-Québec et ce, entre le 1er octobre 2025 et le 21 février 2026
pdf 1,06 Mo DA-Mentions-prix-litteraire-France-Quebec-MRIF-20260223-001.pdf
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