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abonnées aux postes de courtage sont la plupart des camionneurs artisans. Aucune autre mesure pour les petites et moyennes entreprises (PME) n’est ainsi…

les registres et les livres comptables relatifs à la gestion de l’aide financière octroyée dans le cadre du Programme et, plus précisément : • établir et…

personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées subventionnées Une subvention finance une partie du coût du Régime de retraite du…

acti- vités, on peut évoquer la rencontre avec des artistes ou des artisans du livre, la fréquentation des lieux où les livres sont mis en valeur, la…

pratique de genres différents dans les années subséquentes. Parfois, à la droite des énoncés, de petites capitales renvoient à l’une ou l’autre section de la…

de centre de la petite enfance. 2 Dans la suite du document, cette loi sera désignée ainsi : « la Loi ». 3 Le nom officiel est « Régime de retraite du…

personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées subventionnées Une subvention finance une partie du coût du Régime de retraite du…

consommation des livres audio, et ce, même si ce format demeure beaucoup moins populaire que le livre papier. Par exemple, au sein du réseau des…

Introduction et mise en contexte La présente directive1 porte sur le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), le volet Aide…

personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées subventionnées Une subvention finance une partie du coût du Régime de retraite du…