Résultats de recherche

énoncé dans un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de la réception de l’avis, et en aviser le MINISTRE, à défaut de quoi la présente…

énoncé dans un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de la réception de l’avis, et en aviser le MINISTRE, à défaut de quoi la présente…

entre les types de platelages est justifiée par le fait que le pont comme construit compte six poutres de bois lesquelles contribuent à diminuer la portée…

énoncé dans un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de la réception de l’avis, et en aviser le MINISTRE, à défaut de quoi la présente…

énoncé dans un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de la réception de l’avis, et en aviser le MINISTRE, à défaut de quoi la présente…

moyens coercitifs prévus à la réglementation; • lors de l’envoi d’un avis de non-conformité au gestionnaire, transmet une copie de cet avis à…

février 2024. Ce suivi n’est pas réalisé puisque le pont ne sera pas reconstruit. Le remplacement du platelage sera effectué par le bénéficiaire de garantie…

1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34, a. 37; 2021, c. 25, a. 13. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article…

des opérations contractuelles centralisées I Avis d’appel d’offres Approvisionnement (biens) 2023-12-04 9001-23-APA1 9001-23-APA1 - Profilés d’acier et plate…

« Ministre » doit adresser un avis écrit de résiliation au « Prestataire de services ». La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la réception…