Résultats de la recherche
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Désire avoir accès à divers documents qui concernent le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029.
pdf 7,20 Mo AI_M20242961_desire_acces_doc_plan_action_gouv_visant_lutte_contre_pauvrete.pdf
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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8,88 Mo Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
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Convention de travail des constables spéciaux dans les édifices gouvernementaux 2020-2028
pdf 1,28 Mo constables_speciaux_securite_2028.pdf
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Étude comparative de la tarification des services Internet haut débit pour les foyers des différentes régions du Québec
pdf 1,66 Mo etude_comparative_tarification_services_internet_haut_debit_foyers_regions_quebec.pdf
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Programme éducatif CAPS-I destiné aux élèves âgés de 6 à 15 ans
pdf 2,23 Mo Programme-educatif-caps.pdf
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23-604_Diffusion.pdf
pdf 30 Mo 23-604_Diffusion.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1,40 Mo air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
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Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 8,85 Mo programme_educatif.pdf
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DA03-20240508_1.pdf
pdf 21 Mo DA03-20240508_1.pdf
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