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Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021

divers moyens, comme du soutien ou de l’accompagnement par ses directions régionales, un mandat de vérification ou d’enquête ou encore une directive émise par la ministre. Toutefois, dans certaines…

Mise à jour : 2 juillet 2025

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

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divers moyens, comme du soutien ou de l’accompagnement par ses directions régionales, un mandat de vérification ou d’enquête ou encore une directive émise par la ministre. Toutefois, dans certaines…

Mise à jour : 11 mars 2025

Document affichant les transactions par cartes de crédit depuis janvier 2021

pdf 7,99 Mo DA-releves-cartes-credit-janvier2021-MRIF-20240620-007.pdf

USA Business Services Direct Marketing - Other Direct Marketers USD 250,00 NADA JARJOUR 5-4-2021 5-5-2021 THE BUSINESS JORNALS USA Business Services Direct…

Mise à jour : 15 juillet 2024

Programme d'aide au développement des infrastructures culturelles

/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-developpement-infrastructures-culturelles/programme-aide-developpement-infrastructures-culturelles

pas excéder le coût maximal des dépenses admissibles (tableau 2). Coûts directs admissibles Pour être admissibles, les coûts directs doivent avoir été engagés à compter de la date de signature…

Mise à jour : 10 février 2026

Formulaire de demande de paiement conjointe

pdf 437 Ko FO_paiement_conjointe_MAPAQ.pdf

unités d’évaluation louées à une exploitation agricole ayant droit au crédit de taxes foncières agricoles s’engage à : − Recevoir tout crédit ou tout…

Mise à jour : 10 juin 2024

Formulaire de demande de paiement conjointe - Usufruitier

pdf 333 Ko FO_paiement_conjoint_usufruitier_MAPAQ.pdf

usufruitier, octroyée à une exploitation agricole ayant droit au crédit de taxes foncières agricoles s’engage à : − Recevoir tout crédit ou tout paiement…

Mise à jour : 10 juin 2024

Programme de crédit de taxes foncières agricoles

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-8-30-septembre-2009

l'entremise du Programme de crédit de taxes foncières agricoles, alloue certaines sommes directement aux municipalités. Ce programme permet à celles-ci d'accorder un crédit de taxes…

Mise à jour : 17 juin 2025

Une copie des recueils de textes d'élèves Pouvoir des mots, publiés par le ministère de l'Éducation, et qui regroupent les meilleurs textes de l'épreuve unique de français de 5e secondaire. Si disponibles, j'aimerais les recueils de 1997 à 2024.

pdf 11,67 Mo 24-463_Diffusion.pdf

de français, langue d’enseignement au secondaire Coordination et rédaction Direction de l’évaluation des apprentissages Direction générale des services à…

Mise à jour : 22 novembre 2024

Programme de crédit de taxes foncières agricoles

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-8-30-septembre-2009

l'entremise du Programme de crédit de taxes foncières agricoles, alloue certaines sommes directement aux municipalités. Ce programme permet à celles-ci d'accorder un crédit de taxes…

Mise à jour : 11 mars 2025

2026-02_Mémoire prébudgétaire 2026-2027_FCEI

pdf 2,15 Mo FCEI.pdf

mais redistribuer les revenus ainsi générés aux citoyens et aux PME du Québec sous forme de remises directes et transparentes. Allègement réglementaire et…

Mise à jour : 20 février 2026

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