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Contenant i2519 - informație pentru stabiliser drepturilor sociale și medicale aferente raporturilor de muncă
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Voulez-vous dire i2519 - informație pentru stabiliser drepturilor sociale și medicale afferente raporturilor de munck ?

  • Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022

    pdf 1,77 Mo 7_Plans_annuels_gestion_investissements-2021-2022.pdf

    0 0,5 – – – 0,5 Lieux de diffusion 7 7 0 40 40 0 3,9 0,2 – (1,9) 2,2 Bibliothèques 0 0 0 0 0 0 – – – – – Télédiffusion 4 4 0 0 0 0 0,4 – – – 0,4 Lieux…

    Mise à jour : 26 novembre 2024

  • Criminalité au Québec - Principales tendances en 2022

    pdf 2,46 Mo stats_criminalite_principales_tendances_2022.pdf

    Capacité affaiblie — alcool 14 989 7 466 9 439 -37,0 26,4 Capacité affaiblie — drogue 475 1 359 1 320 177,9 -2,9 Capacité affaiblie — alcool et drogue 0 438…

    Mise à jour : 25 juillet 2024

  • 23-574 Partie 4 - Copie.pdf

    pdf 28 Mo 22-574_Partie_7.pdf

    Équip spéc - Amort. accumulé Dispositions Développement informatique - Coût des immos. acq. d'une ent. du périmètre comptable Développement informatique…

    Mise à jour : 27 octobre 2023

  • Attestation de formation professionnelle (AEP) Nombre d' ETP, nombre d'inscriptions et nombre de NEP (nombre d'élèves présents à la 16e journée (temps plein ou à la 75e heures (temps partiel), par programme, par CSS ou CS, et par lieu de formation -

    pdf 1,93 Mo 25-288_Diffusion.pdf

    Réseau d'enseignement Organisme responsable - code Organisme responsable Établissement fréquenté - code Établissement fréquenté Immeuble - code Immeuble…

    Mise à jour : 7 août 2025

  • Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) 2019-2025 – Base de données 2023

    xlsx 4,95 Mo BIL_base_donnees_2023.xlsx

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    Mise à jour : 27 juin 2025

  • Update on Québec's Economic and Financial Situation – Fall 2021

    pdf 4,10 Mo AUTEN_updateNov2021.pdf

    others — −163.4 — — — — −163.4 Vaccination — −25.9 — — — — −25.9 Other measures(2) — −10.9 — — — — −10.9 Subtotal — −1 935.9 — — — — −1 935.9 Measures before…

    Mise à jour : 24 janvier 2022

  • Application de l'article 25.1 à 25.4 du Code criminel pour 2022 et 2023 : nombre de désignations effectuées, nombre d'autorisations accordées, etc.

    pdf 683 Ko 2024-12484.pdf

    l'article 25.2 du fonctionnaire public qui commis un acte ou une omission - ou en a ordonné la commission - au titre des alinéas 25.1(9)a) ou b) a avisé…

    Mise à jour : 8 août 2024

  • Les rapports financiers 2023-2024 des Centres de services scolaires (CSS) et la liste ou tout document synthèse des CSS qui effectuent du transport en régie et qui bénéficient des mesures 20030 – Exploitation des véhicules en régie et 20108 – So

    pdf 338 Ko 25-19_Diffusion.pdf

    CSS qui effectuent du transport en régie et qui bénéficient des mesures 20030 – Exploitation des véhicules en régie et 20108 – Solutions innovantes pour…

    Mise à jour : 27 mai 2025

  • Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2021

    pdf 4,16 Mo AUTFR_lepointNov2021.pdf

    000 138 329 191 418 800 382 30 000 — 79 79 418 800 382 35 000 — — — 418 800 382 40 000 — — — 335 717 382 45 000 — — — 85 467 382 50 000 — — — — 217 217 60…

    Mise à jour : 24 janvier 2022

  • Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

    pdf 462 Ko MRNF_Engagements_2025-10.pdf

    MRNF 1 - Eng.Fin_Form2_MRNF_Oct2025 2 - Eng.Fin_Form3_MRNF_Oct2025 3 - 0600_eng_fin_MRNF_OCT-25 0817_2025-10 Page couverture MRNF 1 -…

    Mise à jour : 7 novembre 2025

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