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2.1.2 Soutien à l’enseignement médical (tableau F, colonne 2) Contexte Une enveloppe de 22 499 500 $ est distribuée pour le programme de soutien à…

2.1.2 Soutien à l’enseignement médical (tableau F, colonne 2) Contexte Une enveloppe de 22 499 500 $ est distribuée pour le programme de soutien à…

2.1.2. Soutien à l’enseignement médical (tableau F, colonne 2) Contexte Une enveloppe de 22 371 200 $ est distribuée pour le programme de soutien à…

2.1.2 Soutien à l’enseignement médical (tableau F, colonne 2) Contexte Une enveloppe de 22 499 500 $ est distribuée pour le programme de soutien à…

Integrated Bilateral Agreement LCACPI Act respecting the acceleration of certain infrastructure projects LCOP Act respecting contracting by public bodies MCC…

l’objet d’une réforme en 2016, ces activités, alors réglementées par la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la…

3e alinéa de l’article 3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) (LCOP), incluant ceux qui y sont assimilés, qui sont…

autorité directe. La perspective d’être assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) soulève le mécontentement de toutes les parties.…

5 Dispositifs médicaux et imagerie médicale Lits médicaux 2021-08-27 2022-04-22 E 63,8 M et 86,3 M X X X Dispositifs médicaux et imagerie médicale…