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d’association. En 2026, ils devront s’opposer au Commissaire au lobbyisme, qui cherche à les assujettir à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière…

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de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Initiative Initiative…

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CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027 RÉFLEXIONS ET PROPOSITIONS PRÉSENTÉES AU MINISTRE DES FINANCES Février 2026 1 LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ…

projet de loi no 1, Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (RLRQ, chap. I-7.1). En vertu de cette loi, ce taux sera en vigueur du 1er…

d’association. En 2026, ils devront s’opposer au Commissaire au lobbyisme, qui cherche à les assujettir à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière…

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w.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-74-43-1.html https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-74-43-…