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jamais cessé de fonctionner depuis sa mise en service en 1762. Le Service de police de la Ville de Saint-Eustache (SPVSE) Le SPVSE est un service de police…

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ans maintenant, la Sûreté du Québec doit suppléer à des effectifs au sein du Service de police du Nunavik et du Service de police Eeyou Eenou. Afin de…

2 Depuis, les services de la Sûreté du Québec pour cette MRC sont rendus en fonction de l’article 80 de la Loi sur la police. Soulignons que des travaux sont…

15 Le Service de police de la Ville de Saint-Eustache avait été désigné par l’Association des directeurs de police du Québec pour représenter la réalité des…

les services sont prêtés est notifiée aux autorités disciplinaires compétentes du corps de police qui en a prêté les services. Un membre de la direction…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

0 0 Service de police de la Ville de Lévis 76 66 9 0 1 76 0 0 Service de police de la Ville de Mascouche 7 7 0 0 0 7 0 0 Service de police de la Ville de…