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Réforme de l’assurance-emploi : des correctifs pressants et des perspectives d’avenir – Rapport de la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi (CNEAE)

pdf 1,69 Mo RA_CNEAE.pdf

France Bibeau, recherchiste documentaliste Lucette Berger, responsable de la tournée de consultations Louise Brisson, adjointe administrative Conception et…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11424

pdf 5,97 Mo AINFR_2025-11424.pdf

LES ENTREPRISES FORESTIERE PERIME 195 13492056 CHEQTPS 882 2018-08-16 24,57 $ CAD LES ENTREPRISES LOUISE ET PERIME 195 13475640 CHEQTPS 882 2018-08-01 719,34…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Politique-cadre-pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif

pdf 2,19 Mo Politique-cadre-sante-ecole.pdf

la formation des jeunes Marie-Ève Côté, Enseignement supérieur, Direction des affaires étudiantes Louise Fortin, Direction des services aux communautés…

Mise à jour : 8 octobre 2025

Liste des contrats de services professionnels octroyés depuis l'année financière 2021-2022 - BSM-2026-005792

pdf 1,51 Mo DAI_no_BSM-2026-005792.pdf

f et services de soutien à la gestion 2021 - 2022 2021-07-01 2022-06-30 20 000,00$ N/D 2021-0184 Louise Leblanc, huissier de justice Contrat à exécution sur…

Mise à jour : 3 mars 2026

Independent Civilian Observer's Report - Evaluation of the integrity and impartiality of SPVM's investigations into allegations of criminal acts made by Indigenous persons in Qébec against police officers

pdf 4,49 Mo independent_civilian_observers_report_phase_2.pdf

160 Ibid., Section 113 (7). https://www.alberta.ca/alberta-serious-incident-response-team.aspx https://www.alberta.ca/asirt-news-releases.aspx https://www.…

Mise à jour : 23 novembre 2022

Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2

pdf 25 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf

leurs analyses différenciées selon les sexes, dont le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Alberta, le gouvernement de l’Ontario et certaines grandes…

Mise à jour : 27 août 2024

Rapport de l’observatrice civile indépendante

pdf 10,90 Mo rapport_observatrice_civile_independante_spvm_phase2.PDF

novascotia.ca/publications https://www.alberta.ca/alberta-serious-incident-response-team.aspx https://www.alberta.ca/asirt-news-releases.aspx https://www.…

Mise à jour : 23 novembre 2022

Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – La gestion durable des eaux de pluie

pdf 6,26 Mo guide_gestion_eaux_pluie_partie_2.pdf

l e d e s e a u x d e p l u i e110 Bibl iographie ALBERTA ENVIRONMENTAL PROTECTION (1999). Stormwater Management Guidelines for the Province of Alberta, 196…

Mise à jour : 27 juillet 2010

Réforme parlementaire – Cahier des propositions

pdf 1,24 Mo reforme-parlementaire.pdf

écossais (Scottish Parliament Information Centre) et aux assemblées législatives de l’Ontario et de l’Alberta. Toutes ces analyses et ces notes produites à…

Mise à jour : 4 juin 2020

Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11,84 Mo DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

collectives. Après avoir été stagiaire et auxiliaire juridique à la Cour d’appel du Québec (Hon. Louise Mailhot), Shaun a plaidé au Tribunal administratif du…

Mise à jour : 29 juillet 2024

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Independent Civilian Observer's Report - Evaluation of the integrity and impartiality of SPVM's investigations into allegations of criminal acts made by Indigenous persons in Qébec against police officers

Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2

Rapport de l’observatrice civile indépendante

Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – La gestion durable des eaux de pluie

Réforme parlementaire – Cahier des propositions

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