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pondération et de calcul Grille de pointage Numéro matricule 55555 0352 164 - 1882 114 - 138 5 6 4 Établissement systématique de l’âge apparent Matricule :…

le Québec, une mesure permettant de diminuer le fardeau fiscal des exploitations agricoles. Le PCTFA est un élément central des politiques fiscales…

•• En octobre 1996, la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics (Commission D’Amours) signale la perte de crédibilité du système fi…

Direction de la politique fiscale et des revenus municipaux Direction générale de la fiscalité et de la transition climatique Sous-ministériat aux impacts…

souhaitant faire corriger une erreur ou une omission au rôle d’évaluation foncière. La Loi sur la fiscalité municipale (LFM) confie à l’évaluateur…

constitue un élément important du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois ans, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument de partage de…

partielle, l’avis d’évaluation doit mentionner que cette désignation est partielle. Numéro matricule Numéro matricule de l’unité d’évaluation inscrit au rôle…

Direction de la politique fiscale et des revenus municipaux Direction générale de la fiscalité et de la transition climatique Sous-ministériat aux impacts…

la Loi sur la fiscalité municipale, les municipalités peuvent notamment atténuer les déplacements fiscaux résultant de l’évolution différente de la valeur de…

sur l’unité d’évaluation Adresse de l’unité d’évaluation Cadastre(s) et numéro(s) de lot Numéro matricule Prochaines étapes à la suite du dépôt de la demande…