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gouvérnémént commé é tant én bon é tat. En santé ét sérvicés sociaux, lés bésoins sont aussi importants : 34 % dés CHSLD obtiénnént uné coté D ou E quant a…

travail (TAT) ne possède actuellement pas une compétence générale pour se saisir de tout litige découlant de l’application des lois. Contrairement à ce qui…

2021 QCTAT 2402 (TAT-1). 104 Marchetta c. Visual Training Solutions Inc., 2021 QCTAT 5451 (TAT-2). 105 Marchetta c. Visual Training Solutions Inc., 2021…

le du TAT à l’égard de la LSA, les tribunaux ont rejeté cette option dans l’affaire Union des artistes et Compagnie Marie Chouinard. Le TAT a décidé11…

résul tats, il expé die les résul tats des élè ves dans les éta blis se ments concer nés. Il est de la res pon sa bi li té des éta blis se ments de trans met…

cons ti tue une syn thè se des résul tats obte nus pour le ques tion nai re au cours de la deuxiè me année du suivi, soit en 2010. La des crip tion de ces…

plainte au TAT. Des pouvoirs spéciaux seraient en outre conférés au TAT afin de prendre toute mesure propre à sauvegarder les droits du stagiaire, y compris…

Problème psychologique (harcèlement) » 2016-2021 (TAT) L. Données statistiques concernant les dossiers de plaintes pour harcèlement psychologique 2016-2021 (…

Ce docu ment cons ti tue une syn thè se des résul tats du ques tion nai re obte nus lors de la pre miè re année du suivi, soit en 20091. 1 Les résul tats…

e (Annexe VI). 68. Le 19 juillet 2024, le TAT rend sa décision concernant le recours de Mme Jennifer Coley Gomez visant le Collège régional Champlain. Le TAT…