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Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-12-7-mai-2021

au dépouillement dès 18 h. Personnel électoral Table de vérification de l’identité des électeurs Pour chaque local où se trouve un bureau de vote, une table de vérification de l’identité de…

Mise à jour : 17 juin 2025

Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

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au dépouillement dès 18 h. Personnel électoral Table de vérification de l’identité des électeurs Pour chaque local où se trouve un bureau de vote, une table de vérification de l’identité de…

Mise à jour : 11 mars 2025

Information concernant les dispositions législatives en vigueur permettant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2015/n-6-23-juin-2015

obtenues d’un FLS, et ce, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire La gestion des Tables de gestion intégrées des ressources et du territoire…

Mise à jour : 17 juin 2025

Information concernant les dispositions législatives en vigueur permettant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2015/n-6-23-juin-2015

obtenues d’un FLS, et ce, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire La gestion des Tables de gestion intégrées des ressources et du territoire…

Mise à jour : 11 mars 2025

Optimiser la préparation et le rétablissement : drones et données

/securite-situations-urgence/securite-civile/activites-formation/colloque-sc/programmation-du-colloque-sur-la-securite-civile-2025/optimiser-la-preparation-et-le-retablissement-drones-et-donnees

parties; les deux premières ont pour objectif d'acculturer l'auditoire aux opérations de drones avant la table ronde interactive. Première partie (10 min) : Une courte présentation…

Mise à jour : 19 août 2025

Programme d’aide financière pour la rétention des conducteurs d’autobus scolaire (PAFCAS)

/education/soutien-financier/retention-conducteurs-autobus-scolaire

aide financière maximale de 1 700 $ répartie sur trois périodes de paiement. Quant aux conducteurs actuels recommandant un nouveau conducteur à leur employeur dans le cadre du volet Référence, ils…

Mise à jour : 16 février 2026

Démarche des Tables de réflexion sur l'avenir de la forêt

pdf 1,80 Mo RA_TRAF.pdf

objectifs ambitieux nécessitera une modernisation de l’actuel régime forestier. Pour cela, nous devrons poursuivre le travail entamé lors des Tables de…

Mise à jour : 27 juin 2024

Bilan des visites de suivi

pdf 1,88 Mo CAPFE_BilanVisitesSuivi.pdf

Regard sur l’état actuel de la formation à l’enseignement au Québec BILAN DES VISITES DE SUIVI Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement…

Mise à jour : 1 décembre 2020

Lauréats du Prix Hommage Aînés 2023

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-hommage-aines/laureats-2023-prix-hommage-aines

positivisme pour les uns, source d’inspiration pour les autres, M me Paradis a aussi été trésorière à la Table des aînés et à l’Association féministe d’éducation et d’action sociale (Afeas). Ayant à…

Mise à jour : 18 décembre 2023

Document, étude ou mémoire concernant l’industrie du taxi pour les années 2013 à aujourd'hui

pdf 1,27 Mo RA-taxi-2013-2019.pdf

économique3 Pertes fiscales actuelles • TPS + TVQ : 32 400 000 * 0,15 (TPS + TVQ) = 4 860 000 $4 • Impôts sur le revenu des chauffeurs : 24 100 000 $5 * 0,10…

Mise à jour : 24 mars 2021

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