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Mémoire concernant l'Approbation du Plan quinquennal des investissements universitaires, pour la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2026
pdf 464 Ko plan_quinquennal_investissements_universitaires_memoire.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 mai 2024
pdf 200 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20240531_MJQ.pdf
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Nombre de constats signifiés et montant de la peine selon le district judiciaire et le type de personne du 1er avril 2020 au 31 mai 2025
pdf 192 Ko RA_accessibilite_Constats_LSP_au_20250531_MJQ.pdf
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