Résultats de la recherche
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Réponse du gouvernement au rapport du comité de la rémunération des juges évaluant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 - Septembre 2024
pdf 630 Ko RA_REP_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Famille - Mars 2023
pdf 1,35 Mo 0065-03-2023.pdf
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Sciences, lettres et arts (700.A1)
pdf 881 Ko 700-A1-science-lettre-art.pdf
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Liste des incidents de cybersécurité survenus depuis 2019 au ministère de la Justice - BSM-2024-004638
pdf 239 Ko DAI_no_BSM-2024-004638.pdf
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Liste des projets déposés pour le PAFIRSPA 2023-2024 et reçu par le Ministère de l'Éducation.
pdf 583 Ko 24-8_Diffusion.pdf
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Pouvoirs des municipalités en matière de véhicules hors route
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-11-3-novembre-2009
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Pouvoirs des municipalités en matière de véhicules hors route
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2009/n-11-3-novembre-2009
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Juillet 2024
pdf 227 Ko engagements-24-07.pdf