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Ville de Sutton 117L a b i o d i v e r s i t é e t l ’ u r b a n i s a t i o n Sherbrooke Le plan de conservat ion du parc industr ie l régional La Ville de…

réalisé; • les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou à l’acquisition, à la construction, à la démolition, à la restauration ou à…

l’aide financière a été octroyée. 6.a. Dans les cas prévus aux paragraphes 1), 4) et 5), la convention sera résiliée à compter de la date de réception par le…

: 1. Conditions générales a) Le BÉNÉFICIAIRE doit : 1) utiliser l’aide financière octroyée uniquement pour les fins prévues à la norme du programme…

: 1. Conditions générales a) Le BÉNÉFICIAIRE doit : 1) utiliser l’aide financière octroyée uniquement pour les fins prévues à la norme du programme…

correctifs souhaités ainsi que la date limite à respecter pour se conformer à cette exigence, à défaut de quoi l’aide financière sera automatiquement…

correspondant à chaque bail de villégiature et d'abri sommaire, à chaque bail à des fins complémentaires ou accessoires à un usage principal de fins de…

cours de français à temps complet à partir de la réception de la demande d’admission est de 78,6 jours. Source : Tableau de bord ministériel, données à jour…

OBLIGATIONS Organisme engage à : 4.1 réaliser Événement tel que décrit à A; 4.2 affecter le montant de la subvention exclusivement à la réalisation Événement…

des dignitaires de sexe opposé, il n’y a pas d’obligation à participer à la cérémonie de remise des diplômes. Les cégeps peuvent aussi leur offrir de…