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renseignements 4.1 De quelle manière cette infraction m’a-t-elle a ecté au moment où elle a été commise ?…

corporelles • Agressions sexuelles • Homicides et tentatives de meurtre Source : La criminalité commise dans un contexte conjugal – Statistiques 2013,…

En date du 24 juillet 2025, il y a eu 9 316 constats d’infraction signifiés pour des infractions commises entre le 10 juin et le 15 juillet 2025. En date du…

caractère sexuel « 1. […] la notion de violence à caractère sexuel s’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en…

Jeunes adultes • Hommes Suivi beaucoup plus faible • Personnes de 50 ans et plus • Femmes Infractions commises 11 %12 % 8,5 %9,5 % 1 %4 %6 %6 % Infractions…

d’ouvrage) une somme très supérieure à celle qui lui serait attribuée si aucune faute n’avait été commise (principe de l’enrichissement injustifié) ; afin de…

établissement d'enseignement. [1: La violence à caractère sexuel est : « toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en…

antécédents et aux antécédents criminels d'un individu, tels que les infractions disciplinaires commises dans les établissements correctionnels, les…

Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019, p. 9. 29. Op. cit. Criminalité au Québec – Exploitation sexuelle à des fins…

Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2019, p. 9. 29. Op. cit. Criminalité au Québec – Exploitation sexuelle à des fins…