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Mise en contexte Notre réalité La ministre de la Sécurité publique du Québec, madame Geneviève Guilbault, a lancé des consul- tations publiques en faisant…

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2019-2023 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Ce document est disponible en médias adaptés sur demande. Cette publication a été produite par le ministère de la…

E AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année OCTOBRE 2022 (à transmettre au…

RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE VERSION MISE À JOUR – JUILLET 2021 Ce document est disponible en médias adaptés sur demande. Cette publication a été produite par le…