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Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf
pdf 3,26 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf
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Rapport d’évaluation de la Stratégie ministérielle d’intégration professionnelle des Premières Nations et des Inuit
pdf 2,61 Mo RA_evaluation_strategie_PNI.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5,24 Mo ProcessusBudgetaire_2223.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,36 Mo air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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Politique-cadre d’électrification et de changements climatiques, le Plan pour une économie verte 2030
pdf 14,44 Mo plan-economie-verte-2030.pdf
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Convention collective des fonctionnaires 2023-2028
pdf 3,29 Mo fonctionnaires_2028.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 21 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf
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Budget 2021-2022 – Pour un financement fédéral accru en santé
pdf 442 Ko Budget2122_financementFederal.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec – Résultats préliminaires de 2023-2024
pdf 1,96 Mo TRIMFR_SIFIN_4T_23-24_02.pdf
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