Résultats de recherche

Québec Canada Canada 4 2 janv. juill. janv. juill. janv. janv. juill. janv. juill. janv. 2022 2022 2023 2023 2024 2022 2022 2023 2023 2024 Source :…

Board du Canada13 et du ministère des Finances du Québec; — des données démographiques de Statistique Canada et du Conference Board du Canada; — des données…

examiner la mise en place d’autres méthodes soient le « Tax Base Sharing » ou une formule de partage de la croissance des revenus provenant des taxes…

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

COÛTSSUR LES CRÉDITS RAPPORT DE L’EXCÉDENT DES DÉPENSES ET DES AUTRES COÛTS SUR LES CRÉDITS ÉTAT DE L'EMPLOI DES CRÉDITS TABLEAU 1 : CRÉDITS AUTORISÉS…

Sciences et Développement économique Canada (2018). Niveaux de maturité technologique. Gouvernement du Canada. https://ised-isde.canada.ca/site/innovation-…

montant égal à la taxe ainsi versé à ses fournisseurs pour les boissons alcooliques vendues en exemption de taxe54. 53 Voir la note 50. 54 Le remboursement…

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 9 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 10 Taxes d'affaires 11…

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 9 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 10 Taxes d'affaires 11…

régime fiscal Actuellement, la Loi sur la taxe de vente du Québec et la Loi concernant l’impôt sur le tabac prévoient que la taxe de vente du Québec (TVQ),…