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conclusion d’un contrat public La Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1), ci-après la Loi, a pour objectif de déterminer les…

activités d’accueil » a été suggéré dans le contrat de service octroyé par la ministre responsable de l’Enseignement supérieur à Sans oui, c’est non!5. Dans…

faillite et l’insolvabilité; • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); • Œuvres de bienfaisance; •…

2025-2026 │ 25 Annexe II – Indicateurs de résultats et cibles Ensemble des participants aux interventions des services publics d’emploi Cibles 2024-2025 Résu…

activités relatives aux contrats d'approvisionnement, aux contrats de services professionnels (avec ou sans droit d'auteur), aux contrats de…

garantie de résultat et l’ouverture à l’innovation d’autre part. Devant des objectifs qui requièrent des solutions variées et innovantes, une gestion souple,…

Autres ▪ 25 ▪ 26 Montants reclassés dans l'état des résultats ▪ 27 Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 28 Autres éléments du résultat…

Autres ▪ 25 ▪ 26 Montants reclassés dans l'état des résultats ▪ 27 Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 28 Autres éléments du résultat…

Autres ▪ 24 ▪ 25 Montants reclassés dans l'état des résultats ▪ 26 Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 27 Autres éléments du résultat…

Autres ▪ 24 ▪ 25 Montants reclassés dans l'état des résultats ▪ 26 Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 27 Autres éléments du résultat…