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Les infrastructures publiques du Québec : Plan québécois des infrastructures 2015-2025 / Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2015-2016
pdf 4,29 Mo 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2015-2025.pdf
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Révision du modèle d'allocation des ressources aux collèges d'enseignement général et professionnel
pdf 534 Ko document-consultation-revision-allocation-cegeps.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Politique énergétique 2030
pdf 402 Ko AIR_201604_politique_energetique_MERN.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Recours aux enseignants retraités)
pdf 131 Ko Memoire-Retour-des-enseignants-retraites.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le mois de novembre 2025
pdf 1,38 Mo Engagements-financiers-11-2025.pdf
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Avis prébudgétaire 26-27 Jeunes+
pdf 3,23 Mo Avis_jeunes_plus.pdf
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Microsoft Word - 2026_Memoire-prebudgetaire-a-adapter
pdf 4,50 Mo RQCALACS.pdf
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Guide sur les modifications des contrats municipaux en cours d'exécution
pdf 835 Ko GUI_modifications_contrats_municipaux.pdf
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Les arrêts de travail au Québec - Bilan pour l'année 2022
pdf 545 Ko BIL_Arrets_TRAV_2022.pdf
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