Résultats de la recherche
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Novembre 2024
pdf 1,27 Mo RA-engagement-MEIE-novembre-2024.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 240 Ko Rapport_5125-10-002.pdf
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Document explicatif - Attestations pour le crédit d’impôt pour le design industriel
pdf 1,28 Mo DE_design_industriel.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de février 2024
pdf 400 Ko FIN-Engagement-financier-fevrier-2024-MRIF.pdf
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Audit de performance des dix grandes sociétés de transport du Québec et de l'Autorité régional de transport métropolitain - Rapport final
pdf 9,29 Mo AuditPerform_Complet.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet Rayonnement régional – Sous-volet Innovations territoriales – Guide du demandeur
pdf 557 Ko GUI_demandeur_frr1_innovations_territoriales.pdf
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Mémoire prébudgétaire QC 2026.docx
pdf 243 Ko CORPIQ.pdf
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Guide d’attribution des subventions 2024-2025
pdf 322 Ko Integration-Autochtones-Uni-Guide-2024-2025.pdf
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Budget 2017-2018 - Fonds des générations
pdf 718 Ko Budget1718_FondsGenerations.pdf
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Document explicatif - Attestations pour le crédit d’impôt pour le design de mode
pdf 1,19 Mo DE_design_mode.pdf
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