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sont impliquées dans la mise en marché du produit visé. Si nécessaire, ajoutez une feuille pour fournir les explications à propos de ces entreprises ou…

Le 23 octobre 2015, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a confié au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) la responsabilité des enquêtes…

rendues sans prendre en compte l’apport des entreprises à la vitalité économique des régions, des villes ou des villages. Une autre problématique qui…

Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, de l’École Polytechnique (Université de Montréal), de la Ville de Montréal et de l’Association Québécoise…

sa part, fait l’acquisition de l’actuel site qui appartenait à Bojak, situé à proximité du centre-ville, pour y réaliser un projet résidentiel. Source: La…

Président Henri Richard Président Marie-Anne Paquette Tribunaux à qui des services de soutien sont fournis par le ministère de la Justice, Cours municipales…

métropolitaine de Montréal (CMM), de la municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette et de la ville de L’Épiphanie pour leurs activités de restauration…

personnes. 1.3.La traite de personnes La traite de personnes est le fait de contraindre des individus à fournir leurs services et, ce faisant, de les…

exigences en lien avec le cadre juridique en vigueur. L’article 573.3.1.2.1 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et l’article 938.1.2.0.1 du Code…

2021-2025 - Soutien Ville de l'Ancienne-Lorette 49 435,06 $ La Peltrie (2018) Québec 07-juin-24 01-juil-24 Total : Ville de l'Ancienne-Lorette 49 435,06…