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entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts2 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en…

coûts directs liés à la conformité Total des coûts directs liés à la conformité aux normes 4 000 $ 4 000 $ L’essentiel des coûts attribuables au présent…

acquisitions responsables liées à un contrat, le Ministère ira plus loin en validant l’intégration de critères responsables pour ce type d’acquisition. En…

par année (récurrents) Économies liées à la conformité aux règles 0 0 Économies liées à l’achat d’équipements moins coûteux qu’à l’habitude 0 0 Réduction…

entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts3 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en…

nombre d’établissements liés au projet. La somme maximale consentie pour ces frais est de 1 000 $ par projet par année. Les frais liés à la production du…

atténuer le coût du projet Économies liées à la conformité aux règles 0 0 Économies liées à l’achat d’équipements moins coûteux qu’à l’habitude 0 0 Réduction…

thème : • lié aux apprentissages scolaires et au domaine de la création et de l’information, • dont le contenu fait l’objet d’un questionnement d’ordre…

année (Récurrents) (1) Économies liées à la conformité aux règles 0 0 Économies liées à l’achat d’équipements moins coûteux qu’à l’habitude 0 0 Réduction…

sont pas liés au financement des immobilisations. LIGNE 153.1 – EMPRUNTS ET EFFETS À PAYER LIÉS AUX IMMOBILISATIONS Ce poste représente les emprunts et…