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_________________________________ Code géographique__________ S6.1 1.RF_S7 État résultats ÉTAT CONSOLIDÉ* DES RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021…

____________________________________ Code géographique ________ S6.1 1.RF_S7 État résultats ÉTAT CONSOLIDÉ* DES RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE…

fournis par les commissions scolaires. Le rapport de chaque commission scolaire est lui-même le résultat d’une compilation des données des écoles de son…

ON DES RÉSULTATS Cette section présente, pour chacun des quatre thèmes qui ont structuré la consultation, en premier lieu les résultats des forums citoyens,…

assurés; • ajouter au RALAM l’article 22 w qui exclut tout service fourni à distance dans le cadre d’un contrat d’assurance collective dont l’objet principal…

personnes ciblées pour l’évaluation, à l’organisation de groupes de discussion et à l’analyse des résultats. • Contribution à l’accessibilité des services…

L’organisation que je représente n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). L’organisation que je représente…

e, L892.10, corps d’emploi C) par jour d’occupation Denrées et préparation des repas Denrées et contrat de service (L525.1+L525.2) + rémunération du…

les demandeurs et leurs sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), accessible à l’adresse suivante :…

divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un…