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ve du tarif est préparée par la Direction générale principale de l'évolution des services, des registres, de la certification et de la transformation…

endroits bien aérés et loin des aliments. Lorsqu’on applique un insectifuge, il faut le noter au registre des médicaments prévu par le règlement et informer…

- 1 654 567 - Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels 2 862 517 - - - 2 862 517 - Fonds des registres du ministère de la Justice 4 955 450 271 417 - - 4…

la conformité à la Loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal et création d'un registre public pour valider l'enregistrement des…

redevances tous les cinq ans (pour chaque règlement) et à afficher les conclusions de cet examen au registre environnemental. Les rapports de l’examen du…

par rapport à la précédente. Registre n. m. ................................................................................................................…

comptabilité exacte et complète de tous les actifs, passifs, recettes et déboursés de l’Agence dans des registres prévus à cet effet et déposer tous les…

personnel, ces renseignements sont consignés au registre par le directeur de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cette fin. Les différents registr…

logique du paragraphe et des paragraphes entre eux. Précision et richesse du vocabulaire. Respect du registre de langue approprié. Respect des règles de…

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