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logique du paragraphe et des paragraphes entre eux. Précision et richesse du vocabulaire. Respect du registre de langue approprié. Respect des règles de…

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divers registres du Québec, dont le registre des droits personnels et réels mobiliers, le registre des lettres patentes foncières, le registre des…

DÉPOSÉE AU SENS DE LA LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE ET QU’AUCUNE VERSION FRANÇAISE NE SE TROUVE AU REGISTRE EN VERTU DE CETTE LOI. LES MODIFICATIONS…

DÉPOSÉE AU SENS DE LA LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE ET QU’AUCUNE VERSION FRANÇAISE NE SE TROUVE AU REGISTRE EN VERTU DE CETTE LOI. LES MODIFICATIONS…

ans)1 Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation - 1 000/an 4 700…

lesquels il s’engage à faire pareilles représentations. 16. [Prélèvement d’ADN et inscription au Registre national des délinquants sexuels] - Une négociation…

ire ou retire un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité; o est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

le dépôt de la demande ; • Projets de personnes physiques ; • Projets des organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

au Programme : 5.1. Un organisme en situation de faillite; 5.2. Un organisme qui figure dans le Registre des entreprises non admissibles aux contrats…