Résultats de la recherche
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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits et dépenses des portefeuilles 2023-2024
pdf 6,36 Mo 3_Credits_depenses_portefeuilles.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits et dépenses des portefeuilles
pdf 9,85 Mo 3_Credits_depenses_portefeuilles.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits et dépenses des portefeuilles
pdf 7,17 Mo 3-Credits_depenses_portefeuilles.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 – Crédits et dépenses des portefeuilles
pdf 4,79 Mo 3_credits_depenses_portefeuilles.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 448 Ko Rapport_5143-21-002.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 215 Ko MES-Engagements-financiers-mars-2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
pdf 3,51 Mo Engagements_MCC_2024-10.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les déchets biomédicaux
pdf 447 Ko air-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-dechets-biomedicaux-03-2020.pdf
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Plan de mise en œuvre 2022 2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 5,30 Mo plan-mise-oeuvre-2022-2027.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2026-2027
pdf 2,57 Mo 7_plans_annuels_gestion_investissements.pdf