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DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE POUR TOUT LE QUÉBEC CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS BÂTIMENTS…

des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (2021, chapitre 25) a été sanctionnée (ci-après « Loi »).…

décembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-25-651 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande…

c’est augmenter la productivité du Québec Quatre grandes priorités • Annuler les efforts budgétaires imposés pour l’année 2025- 2026 • Favoriser la santé…

600$/ha 23-24-25 (reconduction) 20-21-22 29 800$/ha 23-24-25 (équilibration) 23-24-25 43 500$/ha 24-25-26 (reconduction) 21-22-23 32 100$/ha 24-25-26…

..........23 RECOMMANDATIONS APPLICABLES À CHACUN DES MODULES .....................................25 MODULES OBLIGATOIRES Module 1 Préparation de sa journée…

marquage des boissons alcooliques, la Loi sur les permis d’alcool prévoit l’obligation pour la Régie d’imposer une suspension. Dans le cadre du discours sur…

adultes au nord du 55e parallèle. Selon les dispositions de la CBJNQ, le Québec (75 %) et le Canada (25 %) contribuent au financement de la CSK. Pour l’année…

2006-11-28 Caractéristiques de l’unité d’évaluation Caractéristiques du terrain Mesure frontale : 25,52 m 25,52 m Superficie : 622,70 m2 622,70 m2…

4 Évaluation de l’exercice et préparation d’un rapport Phase 5 Planification des améliorations Page 25 Vous vous demandez en quoi consiste chacune de ces…