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motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-1046_DÉCISION - MEQ Extraits art. 1 CAI_Avis de recours…

5-20.04 (4- 14.08, 6-24.07, article 30 de la LFP, 5-20.13). Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous disposez d’un…

nales ou le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Pièce justificative L'attestation du ministère de l'Éducation, du Loisir et du…

qui au 30 septembre 2021, et ce, pour l’année scolaire 2021- 2022, avaient un plan d’intervention sans code. Parmi ces élèves, 2. le nombre de ceux qui ont…

........................... 30 Gouvernement fédéral…

depuis la date où l’analyse a été faite. 1982, c. 30, a. 39 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

rejet moyenne MAMH : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation MELCC : ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements…

164 580 29 30 MES - Subventions liées à la réforme 30 31 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 392 969 151 422 919 434 293 484 47 703…

formation professionnelle Ministère de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 23e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-4215 © Gouvernement du…

recommandons de communiquer avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie afin d’obtenir des documents supplémentaires visés par votre…