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(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 août 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à…

sera publié à la Gazette officielle du Québec du 8 novembre 2023. En cas de divergence, la version publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. 8.…

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les investisseurs 10.4% 10.4% 4.8% 10.4% 10.4% VAN au taux d'escompte de 15% (334) (334) (695) (329) (331) Période de récupération de l'invest. (années)…

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100 mm (4 po) de hauteur, de couleur contrastante 8. une boîte aux lettres installée à 1 050 mm (42 po) de hauteur 3 24 8 6 7 1 5 2 3 1 1 2 3 4 5 6 7 8 UN…

(paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 63.8, 66, 67, 67.1,…

principe conclue entre le gouvernement et la Fédération des transporteurs par autobus. Vous trouverez ci-annexé le document visé par votre demande. Notez…

(58,5 %). 0.0 6.3 9.2 5.6 9.1 3.9 5.8 4.2 25.0 34.7 29.2 27.3 17.6 17.6 17.1 17.1 9.7 0.0 3.1 6.2 11.3 0.0 7.8 7.2 8.3 12.5 18.4 29.2 27.3 11.8 11.8 19.5…

lesquelles sont énoncées ci-après : • Certaines modalités entourant la transmission du rapport mensuel, ainsi que du paiement des obligations monétaires2…