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Bulletin d'information 2024-3 - Modifications apportées au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs et aux lois constituantes des fonds fiscalisés

pdf 194 Ko BULFR_2024-3.pdf

d’impôt pour une année d’imposition postérieure à l’année d’imposition 2026 relativement à des actions acquises après le 31 décembre 2026. Pour plus de…

Mise à jour : 1 mars 2024

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Mise à jour : 1 mars 2024

RA_20260129_transport-aerien.pdf

pdf 519 Ko RA_20260129_transport-aerien.pdf

500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Québec 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9…

Mise à jour : 4 février 2026

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pdf 2,02 Mo 7-14nov2024-registre-quebecois-enfants-familles.pdf

enfant atteint de cancer sur 10 a un CPS 300-350 nouveaux cancers pédiatriques au Québec/année = 30-35 nouveaux CPS au Québec Les syndromes de prédisposition…

Mise à jour : 14 octobre 2025

Amendements au projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions

pdf 253 Ko 2026-0055_memoire.pdf

lan Lafrenière Ministre de la Sécurité publique Monsieur Jonatan Julien GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le 16 février 2026 Ministre des Transports et de la Mobilité…

Mise à jour : 23 mars 2026

Organigramme du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

pdf 167 Ko organigramme.pdf

Connelly-Lamothe Côte-Nord (09) Marthe Kleiser Côte-Nord (09) Marthe Kleiser Nord-du-Québec (10) Philippe Boivin Nord-du-Québec (10) Philippe Boivin…

Mise à jour : 30 avril 2026

Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE

xlsx 1,06 Mo estimation-offre-demande-places-sgee-oct-2023.xlsx

PLACES Actuelle En réalisation GU Places occupées (enfants ETC) Variation démographique (%) 2023-2026 2023 2026 Code territoire Type territoire Données…

Mise à jour : 23 janvier 2024

estimation-offre-demande-places-sgee-2024-01.xlsx

xlsx 1,06 Mo estimation-offre-demande-places-sgee-2024-01.xlsx

PLACES Actuelle En réalisation GU Places occupées (enfants ETC) Variation démographique (%) 2023-2026 2023 2026 Code territoire Type territoire Données…

Mise à jour : 11 mars 2024

estimation-offre-demande-places-sgee-2024-03.xlsx

xlsx 1,06 Mo estimation-offre-demande-places-sgee-2024-03.xlsx

PLACES Actuelle En réalisation GU Places occupées (enfants ETC) Variation démographique (%) 2023-2026 2023 2026 Code territoire Type territoire Données…

Mise à jour : 17 mai 2024

estimation-offre-demande-places-sgee-2024-07.xlsx

xlsx 1,07 Mo estimation-offre-demande-places-sgee-2024-07.xlsx

PLACES Actuelle En réalisation GU Places occupées (enfants ETC) Variation démographique (%) 2023-2026 2023 2026 Code territoire Type territoire Données…

Mise à jour : 9 octobre 2024

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Amendements au projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions

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Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE

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