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présente demande d’aide financière; n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ni ses sous-traitants; n’a pas,…

incluant les médecins non participants, la nationalisation des CHSLD privés, la résiliation des contrats de CHU en PPP 2, et la mise en œuvre du virage vers…

l'occasion pour le gouvernement du Québec d'examiner les recommandations de Glencore afin d'obtenir des résultats dans le cadre de cette…

e, L892.10, corps d’emploi C) par jour d’occupation Denrées et préparation des repas Denrées et contrat de service (L525.1+L525.2) + rémunération du…

défaut de ses obligations envers TEQ; - Est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. 4.2 BATIMENTS ET PROJETS ADMISSIBLES…

un nom dans une autre langue que le français et utiliser ce nom sur ses effets de commerce, ses contrats, ses factures et ses commandes de marchandises ou de…

sont le résultat des contraintes topographiques imposées par le terrain naturel dans les axes d’aménagement des corridors routiers et autoroutiers.…

Organisme ____________________________________ Code géographique ________ S6.1 S7 État résultats ÉTAT CONSOLIDÉ* DES RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31…

production de statistiques, communications nécessaires à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise, etc.). Un organisme…

l’exploitant de l’entreprise sous contrôle municipal doit respecter les règles d’adjudication des contrats prévues dans le Code municipal et la Loi sur les…