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Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

pdf 425 Ko 2026-10061_Diffusion.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 3 février 2026 N/Réf. : 2026-10061…

Mise à jour : 16 février 2026

Données ventilées par année sur le nombre total d’allégations d’infractions criminelles visant des policiers, de mises en accusation découlant de ces allégations, de dossiers n'ayant pas mené à une mise en accusation (classés sans suite, aban

pdf 424 Ko 2025-13888.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 19 décembre 2025 N/Réf. : 2025- 13888…

Mise à jour : 29 janvier 2026

Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l'année 2024 et autres informations en lien

pdf 427 Ko 2026-10080_Diffusion.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 26 janvier 2026 N/Réf. : 2026-10080…

Mise à jour : 16 février 2026

Copie du document suivant : La durée de conservation et de statut des allégations transmises au Ministère de la sécurité publique en lien avec les articles 286 et 287 de la Loi sur la police

pdf 443 Ko 2026-10182_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire PAR COURRIEL Québec, le 21 janvier 2026 N/Réf. :…

Mise à jour : 16 février 2026

Le nombre d'armes à feu immatriculées au Québec pour les particuliers (pas les immatriculations d'entreprises) chaque année de 2010 à 2025

pdf 512 Ko 2026-10145_Diffusion.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 13 février 2026 N/Réf. : 2026-10145…

Mise à jour : 20 février 2026

Informations sur l'utilisation du transport aérien nolisé depuis 2023 (nombre, date, itinéraire, nombre de passagers, etc. )

pdf 1,05 Mo 2026-10062_Diffusion.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 50079 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 10 février 2026 N/Réf. : 2026-10062…

Mise à jour : 20 février 2026

Documents en lien avec la participation des employés au World Police and Fire Games 2025

pdf 721 Ko 2025-12839.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 10 septembre 2025 N/Réf. : 2025-12839…

Mise à jour : 7 octobre 2025

Bulletin d'information 2025-3 - Introduction d’une règle transitoire relative à l’augmentation graduelle de certains taux de la taxe sur les services publics

pdf 187 Ko BULFR_2025-3.pdf

les personnes intéressées peuvent s’adresser au secteur du droit fiscal, de l’optimisation des revenus et des politiques locales et autochtones, à l’adresse …

Mise à jour : 16 mai 2025

Documents relatifs au comité interministériel sur les bris de service

pdf 4,06 Mo 23-364_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 25 janvier 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 2 février 2024

Rapport concernant les incidents survenus à la Maison Benoît-Labre, produit par la direction de l’établissement en question et transmis au centre de services scolaire de Montréal (CSDM) ou au ministère de l’Éducation (registre des événements s

pdf 312 Ko 24-465_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 6 décembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 16 décembre 2024

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Rapport du comité de travail interministériel sur la Loi de Clare, aout 2024

Données ventilées par année sur le nombre total d’allégations d’infractions criminelles visant des policiers, de mises en accusation découlant de ces allégations, de dossiers n'ayant pas mené à une mise en accusation (classés sans suite, aban

Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l'année 2024 et autres informations en lien

Copie du document suivant : La durée de conservation et de statut des allégations transmises au Ministère de la sécurité publique en lien avec les articles 286 et 287 de la Loi sur la police

Le nombre d'armes à feu immatriculées au Québec pour les particuliers (pas les immatriculations d'entreprises) chaque année de 2010 à 2025

Informations sur l'utilisation du transport aérien nolisé depuis 2023 (nombre, date, itinéraire, nombre de passagers, etc. )

Documents en lien avec la participation des employés au World Police and Fire Games 2025

Bulletin d'information 2025-3 - Introduction d’une règle transitoire relative à l’augmentation graduelle de certains taux de la taxe sur les services publics

Documents relatifs au comité interministériel sur les bris de service

Rapport concernant les incidents survenus à la Maison Benoît-Labre, produit par la direction de l’établissement en question et transmis au centre de services scolaire de Montréal (CSDM) ou au ministère de l’Éducation (registre des événements s

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