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Mémoire concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance parentale

pdf 167 Ko assurance_parentale_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale TITRE : Projet…

Mise à jour : 23 juillet 2021

Sommaire économique et financier du Québec - Automne 2024

pdf 283 Ko AUTFR_SommaireNov2024.pdf

ÉCONOMIQUES AU QUÉBEC (moyenne annuelle, variation en pourcentage, sauf indication contraire) 2023 2024 2025 PIB en termes réels 0,6 1,2 1,5 Exportations en…

Mise à jour : 22 novembre 2024

Modalités d’application 2025-2028 du Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF)

pdf 507 Ko PETMAF_Modalites_2025-2028.pdf

Montréal (Québec) H2Z 1W7 © Gouvernement du Québec, ministère des Transports et de la Mobilité durable, 2025 ISBN 978-2-555-02760-2 (PDF) Dépôt légal – 2025…

Mise à jour : 28 novembre 2025

Guide méthodologique pour la réalisation d’un inventaire des émissions de GES

pdf 1,06 Mo guide-methodologique-inventaire-ges-organisme-municipal.pdf

https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/perspectives-demographiques-quebec-et-regions-2021-2071-edition-2024.pdf https://statistique.quebec…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Rapport annuel de gestion 2023

pdf 5,05 Mo RAPG_2023.pdf

Message de la ministre Madame Nathalie Roy Présidente de l’Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement Québec (Québec) G1A 1A3 Madame la Présidente, À…

Mise à jour : 29 avril 2026

Guide méthodologique de calcul des GES

pdf 1,06 Mo guide-methodologique-inventaire-ges-organisme-municipal.pdf

https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/perspectives-demographiques-quebec-et-regions-2021-2071-edition-2024.pdf https://statistique.quebec…

Mise à jour : 9 juillet 2025

Rapport mensuel des opérations financières au 31 mai 2022

pdf 699 Ko MENFR_rmof_15_17.pdf

Loto-Québec, qui ont subi une baisse en 2021-2022 en raison des restrictions sanitaires liées à la pandémie. Cette augmentation a été atténuée par une…

Mise à jour : 27 juin 2025

Le rôle d'évaluation foncière et son contenu : Document à l'intention des citoyens

pdf 603 Ko role_evaluation_contenu.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.…

Mise à jour : 6 mars 2026

Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’État à des fins commerciales, industrielles et autres que personnelles

pdf 504 Ko PD_lignes_directrices_vente_terres.pdf

naturelles Direction générale des politiques et de l’intégrité du territoire 5700, 4e avenue Ouest Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 1 866 248-6936 *Pour…

Mise à jour : 26 février 2025

ME_09_UPA_Estrie.pdf

pdf 292 Ko ME_09_UPA_Estrie.pdf

AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles Fascicule 1 : Le territoire agricole Août 2023 4300, boulevard…

Mise à jour : 28 novembre 2023

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Rapport annuel de gestion 2023

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Le rôle d'évaluation foncière et son contenu : Document à l'intention des citoyens

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