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du Règlement portant sur l’affichage du panonceau. 3. APPEL DU RÉSULTAT DE LA CLASSIFICATION Il existe une procédure d’appel du résultat de la…

9 entre autres, de l’élimination progressive du régime de compensation et des contrats municipaux en vigueur. Ces contrats municipaux seraient remplacés…

privés ainsi que les élèves et leurs parents sont liés par un lien juridique de nature contractuelle (contrat à exécution successive). Les principales…

caniveaux, ou encore de systèmes de gestion des eaux de surface ou souterraines, etc. « Entente » : contrat en vertu duquel le participant s’engage à…

l’une des situations suivantes : il est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant ses sous- traitants…

divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un…

lié au projet ✓ Plan de réalisation ✓ Calendrier de réalisation ✓ Programmation préliminaire ✓ Résultats d’une enquête de provenance des clientèles et…

divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un…

Autres 23 - 24 - 25 Montants reclassés dans l'état des résultats - 26Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 27Autre élément du résultat…

Autres 23 - 24 - 25 Montants reclassés dans l'état des résultats - 26Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 27Autres éléments du résulta…