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Secteur des services à la communauté anglophone Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Page layout Christiane Giroux © Gouvernement du Québec…

atteint. Dans ce contexte, à l’automne 2020, le Ministère s’est engagé auprès des clientèles à amorcer la mise à jour du RCAMHH. 3- Objectifs poursuivis Le…

l’organisme les a obtenus alors qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de…

un changement relatif à ses antécédents judiciaires; ▪ reconnaît qu’elle a commis une faute grave à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou un acte…

gouvernement fédéral n’a pas non plus acquiescé à la demande du ministre de la Culture et des Communicaons à l’effet qu’un mécanisme de consultaon…

2022-06-18 2022-06-20 But du déplacement Participation à la Convention SEUS-CP 2022 lors de la visite de la ministre Girault à Savannah, Géorgie.…

pour enfant a normalement été fixée en fonction du revenu annuel des deux parents, du nombre d’enfants, du temps de garde et de certains frais additionnels…

rétablir un juste équilibre entre le droit du public à l’information et les impératifs associés à une saine gouvernance qui justifient, parfois, le refus de…

sommes qui lui sont dues, à ses obligations, à ses dettes, à tous les biens qu’il possède ou qu’il a possédé depuis la naissance de la créance qui a donné…

ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du trésor. 1982, c. 30, a. 18.…