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comité d’éthique lui imposera une sanction qui peut être la réprimande, la suspension sans rémunération d’une durée maximale de trois mois ou la révocation.…

propriétaires ou occupants; - les compensations pour services municipaux imposés aux propriétaires de certains immeubles non imposables (municipalité locale…

882 21,710 25,750 47,460 151,97 300,00 257,50 709,47 290,53 380,92 Plus de 177 882 et jusqu’à 253 414 24,470 25,750 50,220 171,29 300,00 257,50 728,79 271,21…

 médiatique négative à l’égard de Loto‐Québec 10 2.2. Les pénalités administratives pécuniaires imposées par le CANAFE 12 3.…

personne agissant à titre de RGEI soit une avocate ou un avocat. Toutefois, une certaine prudence s’impose avant de confier ce rôle à une avocate ou à un…

demande de reconnaissance d’équivalence. Le 8 mai 2015, le comité exécutif de l’Ordre a décidé d’imposer les examens selon la politique de l’Ordre en matière…

publiques 20,8 20,8 20,8 20,8 83,2 Partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles 25,0 25,0 25,0 25,0 100,0 Subvention de péréquation 60,0…

s exigences environnementales que le gouvernement du Québec propose d'imposer à la Fonderie Horne 2022-08-15 Rouyn-Noranda 1 131,25 $ Les frais déclarés…

...............................................................................................17 2.5 Commerce interprovincial de la bière : une évolution…

l’ensemble des exigences du Comité ainsi que les exigences du MSSS et du FRQ. Une version anglaise s’impose également si le recrutement de participants…