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correspondant à un mois de loyer du logement situé dans la zone tampon, pour chaque année de location ininterrompue qui, sans être inférieur à 3 mois,…

secteurs municipal et universitaire, du Régime de retraite des CPE et garderies privées et du Régime des techniciens ambulanciers. Le Secrétariat du Conseil …

Attestation du promoteur 4.1 Déclaration du promoteur 4.2 Personne autorisée à agir au nom du promoteur 4.3 Signature de l’agent de liaison, s’il y a lieu…

But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire Frais d'hébergement Frais…

IMPORTANT POLICIES Credit Card Policy • A valid credit or debit card must be presented upon arrival and will be authorized for the total due plus…

| Évolution du nombre de départs à la retraite des policiers des corps de police municipaux et de la Sûreté du Québec, de 2012 à 2021 Source : Ministère de…

soit six mois après le début du projet expérimental, puis à la fin du projet. Le comité de suivi opérationnel procéderait à l’analyse et fournirait au…

Le contenu à faible intensité carbone est défini aux fins du présent projet de règlement comme un liquide pouvant être substitué ou mélangé à de l’essence ou…

transmettent pas à temps leur budget ou n'avaient pas à en transmettre. La fluctuation annuelle du nombre de régies rend la comparaison des résultats…

services de garde a été effective à compter du 1er juin 2020 (décret numéro 566-2020 du 27 mai 2020). La mise en œuvre du plan de réouverture graduelle des…