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désignation expresse dans la loi ou l’acte qui la constitue, l’endroit où est situé son principal établissement au Québec. Dans le cas de la fiducie non cons…

humains dans une société d’autant plus complexe qu’elle est plus humaine. L’évolution des sociétés (passage de la société traditionnelle à la société…

organisé de la SQ : - Dans le cadre de l’annonce du 24 septembre 2021, un financement de 74,6 M$ sur cinq ans permet d’augmenter la capacité des différentes…

demandes Les projets sont évalués en fonction de leur pertinence, de la capacité de l’organisme de le mener à terme, ainsi qu’à la capacité de l’organisme…

Respect de la capacité de payer du gouvernement Économies administratives limitées Respect de la capacité de payer du gouvernement Économies administratives…

autochtones dans le cadre légal avec la possibilité pour les communautés autochtones et non autochtones de soustraire des territoires à l’activité minière et…

de la diversité de la société québécoise au sein des conseils d’administration (CA) des sociétés d’État6. Ces mesures ont introduit une obligation de parité…

introuvable. ». Le tableau 1 qui suit recense les principales références légales et réglementaires. Tableau 1 : Références légales et réglementaires pour la…

également la responsabilité légale de trois sociétés d’État, soit la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, la Société du Centre…

des activités de collecte de fonds); d) les dons en provenance : ▪ de sociétés d’État (ex. : Loto-Québec, Hydro-Québec, Société des alcools du Québec,…