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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Sciences, lettres et arts (700.A0) Programme d’études préuniversitaires Enseignement collégial Le présent document a été produit par le ministère de…

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visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

publiques. 20 Ministère de la Famille, supra note 16 aux pp 12 et 13. 21 Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, Doc. N.U. A/RES/44/25,…

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d’études collégiales, le programme Arts, lettres et communication − Cheminement du Baccalauréat international qu’il n’a pas établi mais qu’il juge équivalent…