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Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 160 721 94 95 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 26 281 95 96…

92 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 366 525 92 93 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 93 94 Transfert…

92 Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 61 000 92 93 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 93 94 Transfert…

Lancement PAGLCHT Bonjour Roger, Pièce jointe : Article 9 al.2 L.A.I. Articles 53 et 54 L.A.I. Articles 53 et 54 L.A.I. Articles 53 et 54 L.A.I. Articles 53…

particulièrement les articles 573 et suivants concernant les règles d’adjudication des contrats municipaux; le Code municipal du Québec (RLRQ,…

et les obligations de ses fonctions. » Le Code civil du Québec 5.1.1.3 La section III du Code civil du Québec trouve également application en ce que l’articl…

valeurs. La LEDMM énonce également les objectifs d’un code d’éthique et de déontologie : l’article 6 prévoit les règles minimales à inclure dans un tel code,…

Famille d’outils de sécurité auprès du fournisseur Salesforce. Le contrat conclu avec le fournisseur de services Salesforce comporte des clauses spécifiques…

Moins: Biens non capitalisables (code MES 201) 380 704 92 93 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MES 103 à 107) 24 182 93 94…

garantie découlant du contrat. 4 Un prestataire de services qui ne peut poursuivre l'exécution d'un contrat public en application du premier alinéa…